En date du 1er août 2026, les cours et tribunaux canadiens ont traité des citations fictives ou hallucinées par l’IA dans 223 instances recensées, réparties dans 58 cours et tribunaux distincts. Les réponses documentées vont de l’absence de sanction formelle à une mise en garde judiciaire, jusqu’à des conséquences sévères. Parmi les réponses sévères au dossier : des condamnations aux dépens importantes, la radiation d’affidavits ou d’actes de procédure citant une autorité fabriquée, le rejet de la requête ou de la demande, et le renvoi à un organisme de réglementation de la profession. Cette base de données classe chaque résultat par gravité, par tribunal et selon que la partie était représentée ou non.

La plus importante condamnation aux dépens que nous avons recensée dépasse 31 000 dollars. Lorsque des dépens sont accordés, le montant varie largement selon le tribunal, la conduite en cause et l’étape de l’instance. Vous pouvez trier le tableau ci-dessus par montant pour voir l’éventail complet.

Possiblement. Les décideurs canadiens ont imposé des conséquences dans certaines affaires même lorsque la partie affirmait avoir inclus l’autorité fabriquée par inadvertance, et se sont abstenus de sanctionner dans d’autres. Ce que les décisions évaluent, c’est la conduite : la citation a-t-elle été vérifiée avant le dépôt, l’erreur a-t-elle été divulguée et corrigée rapidement, et l’explication était-elle franche. L’obligation de vérifier ses propres autorités incombe à la personne qui les dépose, que l’IA ait été utilisée ou non. Cette base de données n’attribue aucune intention à quiconque et ne recense que ce que chaque décision énonce.

Les parties non représentées constituent la majorité des instances recensées, soit 188 sur 223, le reste correspondant aux 35 parties représentées. Des sanctions sévères apparaissent dans les deux groupes. En proportion, une part plus élevée des instances mettant en cause une partie représentée a donné lieu à un résultat sévère que dans le cas des parties non représentées. Les tribunaux ont rappelé que les parties non représentées demeurent assujetties aux règles du tribunal, tout en reconnaissant que les avocats sont soumis à des obligations professionnelles pouvant entraîner des conséquences réglementaires en sus de toute sanction judiciaire. Filtrez le tableau ci-dessus selon le statut de représentation pour comparer les résultats.

Oui. Cette base de données comprend des instances devant des organismes de réglementation de la profession, dont le Tribunal du Barreau en Ontario et le Barreau de l’Alberta, découlant de documents contenant une autorité fictive ou générée par l’IA. Au-delà des instances réglementaires, des tribunaux ont traité de la conduite des avocats dans leurs motifs et ont adjugé des dépens dans des affaires où la partie était représentée. Les conséquences réglementaires peuvent survenir séparément de toute sanction imposée par le tribunal saisi de l’affaire, et s’y ajouter.

Les deux bases de données comptent des choses différentes. La base de données principale recense chaque décision où une cour ou un tribunal a relevé une autorité inexistante ou fabriquée. Cette base sur les sanctions est dédoublonnée par instance : une même affaire n’est comptée qu’une seule fois, même si elle a donné lieu à plus d’une décision. Lorsqu’un tribunal relève d’abord des citations fictives, mais reporte la question des conséquences à une décision ultérieure, seule la décision ultérieure, celle qui traite de la sanction, est recensée ici. Il en résulte un décompte plus restreint, axé sur les sanctions, qui mesure les résultats plutôt que chaque signalement.

Le volume augmente. Les instances recensées ont fortement augmenté depuis 2024, et les réponses les plus sévères, dont les plus importantes condamnations aux dépens au dossier, sont survenues en 2026. Les graphiques de tendance de cette page se mettent à jour automatiquement à mesure que de nouvelles décisions sont ajoutées, ce qui vous permet de suivre à la fois la gravité et le volume au fil du temps.